Politique de confidentialité
Cette page décrit comment traite vos données personnelles dans le cadre du site elettia.com, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
, , , SIRET . Pour toute question ou pour exercer vos droits : .
2. Finalités, bases légales et durées
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement de la commande, livraison, service après-vente | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière commande |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. L.123-22 du code de commerce) | 10 ans |
| Compte client | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact, puis suppression |
| Prévention et détection de la fraude au paiement | Intérêt légitime | 13 mois |
| Relance de panier abandonné par courriel | Consentement recueilli au moment de la saisie de l'adresse | Jusqu'au retrait du consentement, au plus 12 mois |
| Mesure d'audience et diagnostic technique du site | Intérêt légitime — données agrégées, sans identifiant de visiteur | 25 mois maximum |
| Preuve du choix en matière de cookies | Obligation légale (art. 7.1 du RGPD) | 6 mois pour le choix, 3 ans pour la preuve |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Obligation légale | 3 ans après la réponse |
La relance de panier abandonné n'est envoyée qu'aux personnes qui l'ont acceptée explicitement lors de la saisie de leur adresse électronique. Une adresse saisie pour finaliser une commande n'est jamais réutilisée à des fins de prospection sans cet accord distinct.
3. Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone.
- Adresse de livraison et de facturation.
- Détail des commandes, montants, moyen de paiement utilisé et référence de transaction. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par nos serveurs : la saisie a lieu chez notre prestataire de paiement.
- Données techniques de navigation strictement nécessaires (adresse IP tronquée dans les journaux de sécurité, type de navigateur, page consultée).
4. Destinataires
Vos données sont transmises uniquement à qui en a besoin pour exécuter la commande :
- notre prestataire de paiement, pour l'encaissement et la lutte contre la fraude ;
- le transporteur choisi, pour la livraison — nom, adresse et téléphone uniquement ;
- notre prestataire d'envoi de courriels transactionnels ;
- notre hébergeur, , en qualité de sous-traitant technique ;
- l'éco-organisme , pour les seules déclarations agrégées.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins de prospection.
5. Transferts hors Union européenne
Notre prestataire d'envoi de courriels transactionnels est établi aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis. Une copie des garanties peut être obtenue à .
6. Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
- droit d'accès et d'obtention d'une copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement, sauf lorsque la conservation est imposée par une obligation légale — une facture ne peut pas être supprimée avant dix ans ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection, à tout moment et sans motif ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à ou à , , . Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreintes non réversibles. L'accès aux données de commande est restreint aux personnes qui en ont besoin et journalisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais.
8. Cookies et traceurs
Le détail des cookies déposés, leur finalité, leur durée et la manière de les refuser figurent sur la page gestion des cookies. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé avant votre accord.